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DRIEE

Projet d’arrêté définissant les dérogations au respect des objectifs de qualité du SDAGE

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publié le 19 décembre 2014 (modifié le 28 juillet 2015)

Dérogation au respect des objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement
Consultation du public sur le projet d’arrêté définissant les dérogations au respect des objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement.

En application du VII de l’article L.212-1 2ème alinéa du code de l’environnement, le projet d’arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie est mis à disposition du public par voie électronique pendant une période de 6 mois afin de recueillir ses observations.

La consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
Dossier mis à disposition :

  • Note de présentation du projet d’arrêté PIGM (format pdf - 511.8 ko - 18/12/2014) DBSN14-093-PRIF-PC
  • Projet d’arrêté PIGM (format doc - 29 ko - 18/12/2014) DBSN14-093-PRIF-PC , définissant les dérogations au respect des objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement.

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus disponible.

Synthèse de la consultation :


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