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DRIEE

Projet d’arrêté de fusion des zones de répartition des eaux de Normandie

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publié le 28 juin 2016 (modifié le 19 juillet 2016)

Consultation publique du 28 juin au 18 juillet 2016.

Le territoire de la Normandie dans l’Orne et le Calvados est concerné par le périmètre de deux zones de répartition des eaux (ZRE), définies en 2003 et identifiées à l’article R211-71 du Code de l’environnement : la nappe du Bajo-bathonien (eaux souterraines) et le bassin versant de la Dives (eaux superficielles). Le Code de l’environnement prévoit que les ZRE peuvent être modifiées par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, ce qui a été fait une première fois par l’arrêté n° 2009-1028 du 31 juillet 2009.

L’objet du projet d’arrêté est de fusionner les deux ZRE précitées en une seule ZRE « des nappes et bassins des calcaires du Bajo-bathonien », qui concernera à la fois les eaux superficielles et les eaux souterraines. En effet, compte tenu des échanges entre les nappes et les cours d’eau et pour conserver une la cohérence amont-aval du système hydrogéologique, il convient d’organiser une gestion globale du territoire et de définir un volume prélevable maximal pour l’ensemble de la zone.

Sur la base de cet arrêté, les communes concernées par la ZRE seront identifiées par arrêté préfectoral, conformément à l’article R211-72 du Code de l’environnement.

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