Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

Programme de surveillance des eaux du bassin

La directive cadre sur l’eau requiert dans son article 8 que soient établis des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l’état des eaux de chaque district hydrographique. Cette démarche s’inscrit également dans le processus de rationalisation du système d’information sur l’eau, dans le prolongement de l’élaboration des schémas directeurs des données sur l’eau (SDDE) dans les bassins.
Le cadre national a été établi par l’arrêté modifié du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux. Il fixe des principes généraux : choix et représentativité des points de surveillance, spécifications pour les programmes de prélèvement et d’analyses à réaliser.
Conformément aux principes de surveillance définis dans la DCE, quatre types de réseaux sont distingués :
-  Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) : à vocation pérenne, il reflète l’état général, qualitatif et quantitatif, des masses d’eau de l’ensemble du bassin et les évolutions à long terme ou tendances dues aux activités humaines.
-  Le réseau de contrôle opérationnel (RCO) : à vocation ponctuelle, il vise spécifiquement les masses d’eau à risque de non atteinte du bon état. Complémentaire au réseau de contrôle de surveillance, il permet de suivre l’évolution des paramètres relatifs à l’origine de ce risque suite à la mise en œuvre des actions du programme de mesures jusqu’à leur retour au bon état.
-  Le réseau de contrôle d’enquête (RCE) : à vocation limitée dans le temps, ce réseau est déclenché ponctuellement en cas de pollutions accidentelles ou de besoins en acquisition de données pour appréhender les causes d’une altération de l’état.
-  Le réseau de contrôle additionnel (RCA) : il permet le suivi de l’état des zones protégées telles que des zones stratégiques pour un usage (AEP, baignade) ou une fonction naturelle du milieu (protection faune/flore sensibles).
Le RCS et le RCO constituent les réseaux principaux du programme de surveillance DCE.

Pour conforter la connaissance des conditions de référence, et pour prendre en compte les changements à long terme des conditions naturelles, notamment les changements climatiques, dans le référentiel du bon état écologique de la DCE, a été ajouté depuis 2007 un réseau de référence pérenne des cours d’eau (RRP).

Afin de compléter la collecte des connaissances à l’échelle du bassin et de conserver des stations suivies pour certaines depuis plusieurs décennies, le programme de surveillance est complété par le réseau complémentaire de bassin (RCB) constitué de stations historiques mises en place avant le RCS.
Enfin, afin d’améliorer la connaissance des masses d’eau superficielles du bassin, d’autres stations sont suivies sur chacun des cycles (acquisition de connaissance).

L’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin n°201621-0013 du 21 janvier 2016 met à jour le programme de surveillance de l’état des eaux pour le bassin Seine-Normandie. Le précédent programme de surveillance avait été établi par l’arrêté du 14 avril 2009.

 
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 23 août
Plan du siteMentions légalesContactez-nous  | Flux RSS