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Eau et milieux aquatiques

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Programme de surveillance des eaux du bassin

La directive cadre sur l’eau requiert dans son article 8 que soient établis des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l’état des eaux de chaque district hydrographique. Cette démarche s’inscrit également dans le processus de rationalisation du système d’information sur l’eau, dans le prolongement de l’élaboration des schémas directeurs des données sur l’eau (SDDE) dans les bassins.
Un cadre national a été établi par voie de circulaire pour faire évoluer les réseaux de surveillance existants vers les programmes de surveillance rendus nécessaires par la Directive Cadre sur l’Eau. Il fixe des principes généraux : choix et représentativité des points de surveillance, spécifications pour les programmes de prélèvement et d’analyses à réaliser.
Les réseaux existants ont ainsi été repensés afin d’élaborer :
- un programme de contrôle de surveillance permettant de fournir l’état qualitatif et quantitatif des masses d’eau sur l’ensemble du bassin ;
- un programme de contrôle opérationnel ciblé permettant de suivre l’effet des actions et l’évolution de l’état des masses d’eau qui sont susceptibles de ne pas atteindre l’objectif environnemental ;
- un programme de contrôle additionnel pour suivre l’état des zones protégées résultant de la mise en œuvre des autres directives européennes ;
- un programme de contrôle d’enquête en cas de besoin très ponctuels de compréhension des causes d’un état dégradé.

L’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin n°2007-249 du 20 février 2007 a défini les bases de ce dispositif de surveillance et décrit notamment les modalités du contrôle de surveillance qui débute en 2007. Un nouvel arrêté mettant à jour le précédent a été signé le 14 avril 2009 afin de fixer entre autres les modalités du contrôle opérationnel.

 
 
Arrêté 2009 programme de surveillance du bassin SN
L’arrêté et ses annexes sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.
 
 
 

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