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Eau et milieux aquatiques

Processus de labellisation

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publié le 15 mars 2017 (modifié le 1er août 2017)

1. Modalités de labellisation
Selon la nature du PAPI, des modalités de labellisation différentes sont prévues :

  • PAPI d’intention : examen par l’instance de labellisation de bassin. En tant que de besoin, la CMi peut être saisie de l’examen d’un PAPI d’intention par cette instance de bassin ;
  • PAPI d’un volume financier inférieur à 3 M € hors taxes : examen par l’instance de labellisation de bassin.
  • PAPI d’un volume financier supérieur ou égal à 3 M € hors taxes : examen par la commission mixte inondation (CMI), après avis du bassin.

2. Cas de la labellisation bassin
L’instance de labellisation du bassin Seine-Normandie est le Comité technique du Plan Seine élargi aux acteurs de la gestion du risque d’inondation (CTPSE).

Le CTPSE est composé de représentants de l’Etat, de collectivités territoriales, de partenaires économiques et sociaux ainsi que d’associations. Il est présidé par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ou son représentant, le délégué de bassin (DRIEE).

Le dossier est uniquement examiné en comité technique du plan Seine élargi.
L’avis est préparé par la délégation de bassin de la DRIEE Ile-de-France, après validation du rapport d’instruction de la DREAL.

Le porteur du projet et la DREAL instructrice viennent respectivement présenter en séance le projet et l’avis consolidé des services de l’Etat.

Le comité technique plan Seine élargi rend son avis en séance. Il est ensuite notifié par le préfet coordonnateur de bassin au préfet pilote par courrier.

3. Cas de la labellisation nationale
L’instance de labellisation nationale est la Commission mixte inondation (CMI).

La commission mixte inondation est composée de cinq collèges, de 10 membres chacun :

  • représentants du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM)
  • représentants du comité national de l’eau (CNE)
  • représentants de l’État
  • représentants des collectivités territoriales
  • représentants de la société civile et des experts de la prévention

Le dossier est d’abord examiné en comité technique du plan Seine élargi qui rend un avis à l’échelle du bassin Seine-Normandie. Cet avis du CTPSE est ensuite intégré dans le rapport d’instruction de la DREAL.

La DREAL instructrice présente en séance le dossier du porteur puis son avis en tant qu’instructeur à la CMI. La présentation du projet peut également être réalisée par le porteur lui-même.

Pour les PAPI d’intention et exceptionnellement pour les PAPI particulièrement complexes, le dossier est préalablement examiné en commission technique de la CMI, qui a lieu en général deux semaines avant la CMI.

Le porteur de projet et la DREAL doivent chacun présenter en commission le projet et l’avis consolidé des services de l’État.

La CMI rend son avis en séance qui est ensuite notifié au préfet pilote par courrier.

4. Vos contacts en DREAL

5. Calendrier du CTPS

  • 30 mars 2017
  • 8 juin 2017
  • 21 septembre 2017
  • 21 novembre 2017

6. Calendrier de la CMI

  • 2 mars 2017
  • 27 avril 2017
  • 6 juillet 2017
  • 12 octobre 2017
  • 14 décembre 2017