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Eau et milieux aquatiques

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Classement des cours d’eau du bassin Seine-Normandie

Depuis le premier décret classant le bassin de la Seine et ses principaux affluents le 3 août 1904, et les différents textes législatifs ou règlementaires qui suivirent, la procédure de classement permet de réglementer l’aménagement et le fonctionnement des ouvrages réalisés sur les cours d’eau à haute valeur patrimoniale.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a rénové les critères de classement des cours d’eau en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE).

Le classement des cours d’eau est maintenant centré sur les priorités du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, puisqu’il est un outil de mise en œuvre de la DCE. Ainsi, les orientations sur la continuité écologique du SDAGE 2010-2015, entré en vigueur sur le bassin Seine-Normandie le 17 décembre 2009, constituent le socle des futurs classements de cours d’eau au titre du L. 214-17-I du code de l’environnement.

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.


 
 
Plaquette "La restauration de la continuité écologique des cours d’eau en Île de France"
Une plaquette pour le 77, 78, 91 et 95 explique aux propriétaires les incidences techniques et administratives suite aux arrêtés de classement de cours d’eau au titre du L214-17 du Code de l’Environnement. Plaquette « La restauration de la continuité écologique des cours d’eau en Île de France » - Avril 2013 Classement des cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au (...)
 
Arrêté de classement liste 1
Objectif de préservation : cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique
 
Arrêté de classement liste 2
Objectif de restauration : cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.
 
Document technique d’accompagnement du classement des cours d’eau
Le document technique d’accompagnement à vocation à préciser les arrêtés établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° et 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Il reprend l’ensemble des documents d’information ayant servi aux diverses concertations et consultations sur les propositions de classements. Le document technique d’accompagnement est un document d’information sur lequel les exploitants ou propriétaires d’ouvrages pourront s’appuyer pour définir le cadre des prescriptions dans leur projet de mise en conformité.
 
Présentation de la révision des classements des cours d’eau
Brochure de présentation de la révision du classement des cours d’eau
 
Cartographie interactive
Accès au téléchargement et à la visualisation cartographique des cours d’eau, des tronçons de cours d’eau ou canaux classés en liste 1 et/ou en liste 2. Cette cartographie est un document d’information ; seuls les arrêtés du 04 décembre 2012 ont une valeur réglementaire.
 
Données complémentaires
Données complémentaires : couches cartographiques au format MapInfo, liste des cours d’eau classés au format excel (.xls).
 
Etude de l’impact sur les usages économiques
Téléchargement de l’étude de l’impact des classements des cours d’eau du bassin Seine Normandie
 
Dossier et avis du comité de bassin du 28 juin 2012
Le comité de bassin du 28 juin 2012 a donné un avis favorable à la révision du classement des cours d’eau
 
 
 

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