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Développement durable et évaluation environnementale

Procédure de demande de subvention 2021 pour les associations

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publié le 12 janvier 2021 (modifié le 13 janvier 2021)

Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées avant le 22 février 2021

Cet appel à subventions est ouvert exclusivement aux associations contribuant à structurer, coordonner et consolider des réseaux associatifs œuvrant pour la protection de l’environnement, aux niveaux régional ou local.

Comment constituer une demande de subvention ?

Dans un souci d’efficacité, la DRIEE encourage une prise de contact préalable à la demande de subvention. Aussi, sans obligation, et en particulier pour les associations qui effectueraient leur première demande de subvention à la DRIEE, nous vous invitons à nous adresser par messagerie, et préalablement à toute demande formelle, une fiche descriptive de votre structure et des actions pour lesquelles vous souhaitez solliciter une subvention de la DRIEE.
Le cadre de cette fiche pourra reprendre la structure du formulaire CERFA téléchargeable ici ou sur le site service public.

Si vous avez bénéficié d’une subvention de la DRIEE avant 2021, il est impératif de transmettre le bilan de celle-ci, en parallèle de la nouvelle demande (voir dans la fiche). Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour dresser ce bilan quantitatif et qualitatif ici.

Les demandes de renseignement et les dossiers complets de demande de subvention seront adressés par courriel aux trois adresses suivantes :
pecadd.sddte.driee-if @ developpement-durable.gouv.fr
isabelle.blanpain @ developpement-durable.gouv.fr et
tahnee.regent @ developpement-durable.gouv.fr

Tableau explicatif de la procédure de demande
Contact préalable au dépôt du dossier complet Document à fournir :
- fiche descriptive ou formulaire de demande CERFA (version odt disponible)
Demande, après validation du pôle ECADD (format papier ou numérique en 1 exemplaire) Documents à fournir :
- formulaire de demande CERFA
- fiche récapitulative à signer par le représentant légal ou son mandataire
- statuts actualisés de l’association (s’il s’agit d’une première demande à la DRIEE ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande)
- copie de la déclaration initiale de l’association (loi 1901) et de la publication au JO si votre association n’a pas bénéficié d’une subvention de la DRIEE ces 3 dernières années
- liste des personnes du bureau et du conseil d’administration (si première demande à la DRIEE ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande)
- relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
- pouvoir donné au signataire (si la demande cerfa n’est pas signée par le représentant légal)
- comptes approuvés du dernier exercice clos, signé par le représentant légal ou son mandataire
- rapport du commissaire aux comptes (association recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an)
- le plus récent rapport d’activité approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire.

ATTENTION : merci d’utiliser la dernière version du formulaire CERFA (N°12156*05).

Conseils de rédaction pour le formulaire de demande CERFA

Il est important de bien détailler qualitativement votre ou vos action(s).
La valorisation de celle(s)-ci favorisera la compréhension et l’analyse du pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable au regard des critères de la DRIEE. Nous vous invitons donc à être le plus précis possible.

Il importe de bien différencier :

  • d’une part le budget global de l’association (point 5 du CERFA) qui doit être le budget prévisionnel actualisé à la date de la demande,
  • d’autre part, le budget détaillé de l’action (point 6 du CERFA) sur laquelle porte la demande de subvention.

Tous deux devront faire apparaître, dans les ressources, toutes les demandes effectuées auprès d’autres financeurs publics ou privés, qu’elles aient déjà été acceptées ou encore en attente de réponse.

La demande auprès de la DRIEE devra apparaître dans les lignes "Etat". Les investissements ne peuvent pas apparaître dans ce budget.

La DRIEE portera une attention particulière à la qualité des informations apportées dans la rubrique 6.

Si vous ne disposez pas de numéro SIRET ou qu’il a été modifié, que le nom de votre association ou son RIB a changé, veuillez l’indiquer en surlignant en gras ce type de renseignement dans le CERFA.
L’inscription au répertoire SIRET est obligatoire, même si vous n’avez pas de salarié. La démarche est gratuite : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628

Pièces complémentaires : Il importe que les derniers comptes et bilans approuvés soient signés par le représentant légal de l’association ou toute personne bénéficiant d’une délégation de signature de sa part.

Attention : tout oubli de pièce peut engendrer un retard dans l’instruction de votre demande. Il ne sera accusé réception que des dossiers complets.

Date limite d’envoi des demandes : les demandes de subvention doivent impérativement être envoyées par courriel avant le 22 février 2021.

Contact :

Isabelle BLANPAIN, chargée de mission association et développement durable, est à votre écoute pour vous appuyer dans vos démarches au 01.87.36.45.21 ou par courriel : isabelle.blanpain @ developpement-durable.gouv.fr


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