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Développement durable et évaluation environnementale

Procédure de demande de subvention 2020 pour les associations

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publié le 24 janvier 2020 (modifié le 23 juillet 2020)

L’appel à projets relatif aux demandes de subventions à destination des associations pour l’année 2020 est clôturé.

Critères pour les demandes de subventions :

  • réponse aux priorités thématiques de la DRIEE,
  • soutien aux têtes de réseaux dont l’action permet une structuration des acteurs franciliens et une plus grande lisibilité de leurs actions,
  • soutien à des projets et actions structurantes d’ampleur régionale ou a minima interdépartementales,
  • projets multi-partenariaux permettant la collaboration d’acteurs nouveaux et divers, d’envergure géographique significative,
  • projets particulièrement innovants du point de vue des thématiques traitées,
  • projets exemplaires et/ou reproductibles sur d’autres territoires.

Les demandes de subventions ne peuvent être inférieures à 5 000 € (sauf demandes de conventions pluri-annuelles).

Les conditions suivantes sont requises :

  • projets ayant fait l’objet d’un diagnostic de l’existant et des besoins,
  • projets dont les livrables sont mis à disposition gratuitement auprès du public. Ceux-ci devront porter le logo de la DRIEE (affiches, flyers, programmes, site internet…) et la mention "avec le soutien de la DRIEE", de même pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels,
  • projets donnant lieu à la réalisation d’une fiche d’évaluation synthétique de l’action, valorisable par la DRIEE (site internet, recueil, événements…),
  • respect de la réglementation en vigueur, notamment sur le volet participation du public aux décisions environnementales (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2017-626 du 25 avril 2017, loi n°2018-148 du 2 mars 2018).

Comment constituer une demande de subvention

1 : Contact préalable au dépôt du dossier complet

Dans un souci d’efficacité, le pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable de la DRIEE souhaite procéder à une analyse préalable des demandes de subventions.
Aussi, sans obligation, et en particulier pour les associations qui effectueraient leur première demande de subvention à la DRIEE, nous vous invitons à nous adresser préalablement à toute demande formelle une fiche descriptive de votre structure et de votre projet.
Le cadre de cette fiche pourra reprendre la structure du formulaire CERFA téléchargeable ou sur le site service public. L’envoi par courriel sera privilégié, aux adresses suivantes :

isabelle.blanpain@developpement-durable.gouv.fr et
tahnee.regent@developpement-durable.gouv.fr

Sur la base de ce premier contact, le pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable de la DRIEE reviendra vers vous afin d’échanger sur vos projets et évaluer la possibilité d’une subvention selon les priorités et critères définis.

2 : Envoi de la demande

Votre dossier de demande complet (pièces supplémentaires listées dans la fiche à signer et joindre au dossier) devra être adressé en un exemplaire :

  • soit par envoi papier, lettre recommandée avec avis de réception postal, ou dépôt sur place avec remise d’un récépissé à l’adresse suivante :

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie Ile de France
Service Développement Durable des Territoires et des Entreprises
12 Cours Louis Lumière
94 307 VINCENNES

  • soit par courriel, aux adresses indiquées plus haut.

A noter : Si vous avez bénéficié d’une subvention de la DRIEE en 2019, il est impératif de transmettre le bilan de celle-ci, en parallèle de la nouvelle demande (voir dans la fiche). Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour dresser ce bilan quantitatif et qualitatif.

Tableau explicatif de la procédure de demande
Contact préalable au dépôt du dossier complet Document à fournir :
- fiche descriptive ou formulaire de demande CERFA (version odt disponible)
Demande, après validation du pôle ECADD (format papier ou numérique en 1 exemplaire) Documents à fournir :
- formulaire de demande CERFA
- fiche récapitulative à signer par le représentant légal ou son mandataire
- statuts actualisés de l’association (s’il s’agit d’une première demande à la DRIEE ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande)
- copie de la déclaration initiale de l’association (loi 1901) et de la publication au JO si votre association n’a pas bénéficié d’une subvention de la DRIEE ces 3 dernières années
- liste des personnes du bureau et du conseil d’administration (si première demande à la DRIEE ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande)
- relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
- pouvoir donné au signataire (si la demande cerfa n’est pas signée par le représentant légal)
- comptes approuvés du dernier exercice clos, signé par le représentant légal ou son mandataire
- rapport du commissaire aux comptes (association recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an)
- le plus récent rapport d’activité approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire.

ATTENTION : merci d’utiliser la dernière version du formulaire CERFA (N°12156*05).

Conseils de rédaction pour le formulaire de demande CERFA

Il est important de bien détailler qualitativement votre ou vos action(s).
La valorisation de celle(s)-ci favorisera la compréhension et l’analyse du pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable au regard des critères de la DRIEE. Nous vous invitons donc à être le plus précis possible.

Il importe de bien différencier :

  • d’une part le budget global de l’association (point 5 du CERFA) qui doit être le budget prévisionnel actualisé à la date de la demande,
  • d’autre part, le budget détaillé de l’action (point 6 du CERFA) sur laquelle porte la demande de subvention.

Tous deux devront faire apparaître, dans les ressources, toutes les demandes effectuées auprès d’autres financeurs publics ou privés, qu’elles aient déjà été acceptées ou encore en attente de réponse.

La demande auprès de la DRIEE devra apparaître dans les lignes "Etat". Les investissements ne peuvent pas apparaître dans ce budget.

La DRIEE portera une attention particulière à la qualité des informations apportées dans la rubrique 6.

Si vous ne disposez pas de numéro SIRET ou qu’il a été modifié, que le nom de votre association ou son RIB a changé, veuillez l’indiquer en surlignant en gras ce type de renseignement dans le CERFA.
L’inscription au répertoire SIRET est obligatoire, même si vous n’avez pas de salarié. La démarche est gratuite : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628

Pièces complémentaires : Il importe que les derniers comptes et bilans approuvés soient signés par le représentant légal de l’association ou toute personne bénéficiant d’une délégation de signature de sa part.

Attention : tout oubli de pièce peut engendrer un retard dans l’instruction de votre demande. Il ne sera accusé réception que des dossiers complets.

Date limite d’envoi des demandes

Appel à projets clôturé.

Contact :

Isabelle BLANPAIN, chargée de mission association et développement durable, est à votre écoute pour vous appuyer dans vos démarches au 01.87.36.45.21 ou par courriel : isabelle.blanpain @ developpement-durable.gouv.fr


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