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Développement durable et évaluation environnementale

Procédure de demande de subvention 2018 pour les associations

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publié le 21 décembre 2017 (modifié le 22 décembre 2017)

Les demandes de subventions doivent impérativement être déposées avant le 28 février 2018.

En fonction des crédits disponibles en 2018, les demandes de subventions seront examinées selon les critères suivants :

  • réponse aux priorités thématiques de la DRIEE listées ici ;
  • soutien aux têtes de réseaux dont l’action permet une structuration des acteurs franciliens et une plus grande lisibilité de leurs actions ;
  • soutien à des projets et actions structurantes d’ampleur régionale ou a minima interdépartementales ;
  • projets multi-partenariaux permettant la collaboration d’acteurs nouveaux et divers, d’envergure géographique significative ;
  • projets particulièrement innovants du point de vue des thématiques traitées ;
  • projets exemplaires et/ou reproductibles.

Les conditions suivantes seront requises :

  • projets ayant fait l’objet d’un diagnostic de l’existant et des besoins ;
  • projets dont les livrables sont mis à disposition gratuitement auprès du public ;
  • projets donnant lieu à la réalisation d’une fiche d’évaluation synthétique de l’action, valorisable par la DRIEE (site internet, recueil, événements…).

Comment constituer une demande de subvention

1 : Contact préalable au dépôt du dossier complet

Dans un souci d’efficacité, le pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable de la DRIEE souhaite procéder à une analyse préalable des demandes de subventions.

Aussi, sans obligation, et en particulier pour les associations qui effectueraient leur première demande de subvention à la DRIEE, nous vous invitons à nous adresser préalablement à toute demande formelle une fiche descriptive de votre structure et de votre projet.

Le cadre de cette fiche pourra reprendre la structure du formulaire CERFA téléchargeable ici ou sur le site service public. L’envoi par courriel sera privilégié, aux adresses suivantes :

isabelle.blanpain@developpement-durable.gouv.fr et
tahnee.regent@developpement-durable.gouv.fr

Sur la base de ce premier contact, le pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable de la DRIEE reviendra vers vous afin d’échanger sur vos projets et évaluer la possibilité d’une subvention selon les priorités et critères définis ici.

2 : Envoi de la demande

Votre dossier de demande complet (pièces supplémentaires listées dans la fiche ci-jointe à signer et joindre au dossier) doit être adressé en un exemplaire :

  • par envoi papier, soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
  • soit par dépôt sur place avec remise d’un récépissé à l’adresse suivante :

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie Ile de France
Service Développement Durable des Territoires et des Entreprises
12 Cours Louis Lumière
94 307 VINCENNES

N.B : le délai de 2 mois de réponse de la DRIEE débute dès la date d’accusé de réception du dossier complet.

A noter : Si vous avez bénéficié d’une subvention de la DRIEE en 2017, il est impératif de transmettre le bilan de celle-ci, en parallèle de la nouvelle demande (voir dans la fiche). Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour dresser ce bilan quantitatif et qualitatif ici.

Tableau explicatif de la procédure de demande
Contact préalable au dépôt du dossier complet Document à fournir :
- fiche descriptive ou formulaire de demande CERFA : télécharger
Demande, après validation du pôle ECADD (format papier en 1 exemplaire) Documents à fournir :
- formulaire de demande CERFA : télécharger
- fiche récapitulative ci-jointe à signer par le représentant légal ou son mandataire : télécharger
- statuts actualisés de l’association (s’il s’agit d’une première demande à la DRIEE ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande)
- copie de la déclaration initiale de l’association (loi 1901) et de la publication au JO si votre association n’a pas bénéficié d’une subvention de la DRIEE ces 3 dernières années
- liste des personnes du bureau et du conseil d’administration (si première demande à la DRIEE ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande)
- relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
- pouvoir donné au signataire (si la demande cerfa n’est pas signée par le représentant légal)
- comptes approuvés du dernier exercice clos, signé par le représentant légal ou son mandataire
- rapport du commissaire aux comptes (association recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an)
- le plus récent rapport d’activité approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire.

ATTENTION : merci d’utiliser la dernière version du formulaire CERFA (N°12156*05).

Conseils de rédaction pour le formulaire de demande CERFA

Il est important de bien détailler qualitativement votre ou vos action(s).
La valorisation de celle(s)-ci favorisera la compréhension et l’analyse du pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable au regard des critères de la DRIEE. Nous vous invitons donc à être le plus précis possible.

Il importe de bien différencier :

  • d’une part le budget global de l’association (point 5 du CERFA) qui doit être le budget prévisionnel actualisé à la date de la demande ;
  • d’autre part, le budget détaillé de l’action (point 6 du CERFA) sur laquelle porte la demande de subvention.

Tous deux devront faire apparaître, dans les ressources, toutes les demandes effectuées auprès d’autres financeurs publics ou privés, qu’elles aient déjà été acceptées ou encore en attente de réponse.

La demande auprès de la DRIEE devra apparaître dans les lignes "Etat". Les investissements ne peuvent pas apparaître dans ce budget.

La DRIEE portera une attention particulière à la qualité des informations apportées dans la rubrique 6.

Pièces complémentaires : Il importe que les derniers comptes et bilans approuvés soient signés par le représentant légal de l’association ou toute personne bénéficiant d’une délégation de signature de sa part.

Attention : tout oubli de pièce peut engendrer un retard dans l’instruction de votre demande. Il ne sera accusé réception que des dossiers complets.

Date limite d’envoi des demandes

Les demandes de subventions par courriel doivent impérativement être envoyées avant le 28 février 2018.

Contact :

Isabelle BLANPAIN, chargée de mission association et développement durable, est à votre écoute pour vous appuyer dans vos démarches au 01.87.36.45.21 ou par courriel : isabelle.blanpain@developpement-durable.gouv.fr


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