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Développement durable et évaluation environnementale
 

Principes de l’information environnementale

Pour ceux qui veulent en savoir davantage sur la politique publique de l’information environnementale à la DRIEE.
 
 
Les principes généraux de l’utilisation des données
Télécharger des données sur un site Internet comme celui de la DRIEE emporte des droits et obligations pour leur utilisateur.
 
Le cadre juridique de l’utilisation des données
Cet article présente les textes de lois qui encadrent la diffusion de données géographiques relatives à l’environnement en Europe et en France.
 
Le cadre technique de l’utilisation des données
Cet article présente :
-  le cadre technique international choisi par la Commission européenne pour mettre en œuvre la politique de diffusion des données géographiques ;
-  les outils informatiques du ministère pour assurer cette diffusion et les ressources documentaires pour y parvenir.