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Eau et milieux aquatiques
 

Principaux textes

 
 

Textes définissant la compétence

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publié le 27 décembre 2016
  • loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM
  • loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe
  • loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dite loi Biodiversité. (Cf. articles 61 à 65 (format pdf - 84.8 ko - 26/12/2016) ) Nouveau

Textes relatifs aux systèmes d’endiguements

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publié le 27 décembre 2016 (modifié le 25 avril 2017)

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

EPAGE et EPTB

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publié le 27 décembre 2016

Taxe GEMAPI

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publié le 27 décembre 2016

Initialement, un décret était envisagé pour préciser les conditions de mise en œuvre de la nouvelle taxe affectée à la compétence GEMAPI.

L’analyse conduite par les ministères concernés montre que ce décret n’est pas nécessaire, la loi MAPTAM ayant déjà modifié toutes les dispositions nécessaires du code générale des impôts. La loi biodiversité du 8 oût 2016 est venue confirmer ce point.

Une note de la DGCL de septembre 2014 (format pdf - 1.8 Mo - 27/12/2016) explicite les conditions précises de mise en œuvre.

Vous pouvez également consulter le diaporama de présentation sur la taxe GEMAPI (format pdf - 295.9 ko - 27/12/2016) .

Enfin, vous pouvez consulter la question dédiée dans notre foire au question.

Documentation technique

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publié le 27 décembre 2016