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Eau et milieux aquatiques

Leviers d’actions et missions

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publié le 29 juillet 2010 (modifié le 15 octobre 2018)

Les principaux leviers d’actions

La mise en œuvre des politiques de l’eau s’appuie sur quatre leviers principaux du point de vue de l’État et des services en charge de la police de l’eau :

  • l’instruction, qui permet d’encadrer les activités susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’eau en imposant de respecter des prescriptions aux installations (normes de rejet, conception qui évite les impacts sur les milieux aquatiques…) ; Pour en savoir plus
  • le contrôle (action de police judiciaire ou administrative), corollaire de l’instruction pour vérifier que le cadre réglementaire est respecté ; Pour en savoir plus
  • la planification, qui cherche à cibler et prioriser les actions en fonction des enjeux ; Pour en savoir plus
  • l’information du public pour expliquer la réglementation ainsi que ses principes et ses enjeux. Pour en savoir plus sur l’eau et les milieux aquatiques en Ile-de-France

Ces leviers sont mobilisés de manière partenariale avec les autres acteurs des politiques de l’eau. Par exemple, l’instruction s’appuiera sur les expertises de l’Agence française pour la biodiversité, et le contrôle sera facilité par des signalements de terrain. Connaître les acteurs de l’eau en Ile-de-France

Les principales missions

  • exercer la police administrative, qui vise à prévenir les troubles à l’ordre public, sous l’autorité du préfet de département, et la police judiciaire, pour la recherche et la constatation des infractions, sous l’autorité du procureur de la République ;
  • exercer la police de la pêche et assurer la mise en œuvre de la politique piscicole ;
  • participer à l’élaboration de documents de planification dans le domaine de l’eau ;
  • appliquer les dispositions transposant les directives européennes ;
  • protéger les ressources et les milieux aquatiques (sécheresse, inondations, irrigation, protection de captages, milieux) ;
  • intégrer la politique de l’eau à travers d’autres réglementations ou politiques publiques par le biais des avis sur les dossiers ICPE, les documents d’urbanisme, les dossiers de porter à connaissance, les aides de l’Agence de l’eau, les Plans de Prévention aux Risques (PPR), etc ;
  • sensibiliser et informer les maîtres d’ouvrages ainsi que les décideurs publics et privés sur les enjeux de l’eau et sur la réglementation à respecter.