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Eau et milieux aquatiques

Présentation du dispositif PAPI

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publié le 15 mars 2017 (modifié le 24 juillet 2017)

Cadre général

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), portés par les acteurs locaux, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Il s’agit d’un outil de contractualisation entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et l’État.
Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation.

Les engagements pris de façon concertée sont déclinés sous forme de fiches-actions selon les 7 axes du PAPI, accompagné d’une animation, qui sont :

  • Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
  • Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations,
  • Axe 3 : alerte et gestion de crise,
  • Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
  • Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
  • Axe 6 : ralentissement des écoulements,
  • Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Articulation des PAPI avec les politiques existantes

Le PAPI est un outil de mise en œuvre d’une stratégie de gestion des inondations à l’échelle d’un bassin de risque cohérent. Il constitue un vecteur d’une meilleure intégration de la gestion du risque d’inondation aux autres politiques publiques, en particulier celles liées à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme ainsi qu’à la préservation de l’environnement.
Les PAPI doivent contribuer aux objectifs et dispositions du PGRI (Plan de gestion des risques d’inondation), des SLGRI (Stratégie locale de gestion des risques d’inondation) comme du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux).
Les PAPI ont également vocation à intégrer la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), qui permet de mener une politique associant à la gestion du risque inondation le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Différents types de PAPI

Il existe trois types de PAPI :

  • PAPI d’intention Le PAPI d’intention est une formule qui s’adresse au porteur qui a l’intention de faire mais ne sait pas encore vraiment quoi, ni comment. Il n’a donc a priori pas encore établi de diagnostic, ni vraiment réfléchi à la gouvernance à mettre en place. Son besoin consiste essentiellement à réaliser des études pour parvenir au diagnostic et déterminer les actions à mettre en œuvre. Le PAPI d’intention a vocation à déboucher sur un PAPI complet.
  • PAPI complet Le PAPI complet s’adresse au porteur qui dispose d’une connaissance suffisante du territoire. Il dispose donc déjà d’un diagnostic étoffé ainsi que d’une stratégie déclinée en programme d’actions. Il peut néanmoins avoir un besoin de quelques études complémentaires qui seront inclues dans le PAPI complet. Le montant du PAPI détermine l’instance de labellisation. On parle de Petit PAPI pour les PAPI d’un montant inférieur à 3 millions € HT.