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Nature et paysage
 

Présentation de la règlementation EEE

1. La réglementation :

Elle intervient pour :
- prévenir l’introduction des EEE dans le milieu naturel,
- imposer la lutte contre certaines EEE, lorsqu’il y a pertinence de la lutte au bénéfice des écosystèmes naturels.

Elle découle :
- du Réglement européen du 22 octobre 2014 et des listes d’EEE pour l’UE de 2016 et 2017
- de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (cf L. 411-5 à 8 du code de l’environnement)
- du décret du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, codifié aux articles R. 411-31 et suivants du code de l’environnement,
- de deux arrêtés du 14 février 2018 listant les EEE au niveau national : espèces animales, et végétales.

2. Les actions de prévention

Pour assurer la prévention de l’introduction et de la propagation des EEE, le code de l’environnement instaure deux niveaux d’encadrement correspondant à deux listes d’espèces distinctes :

  • EEE qu’il est interdit d’introduire dans le milieu naturel, sauf autorisation par le préfet du département pour motif d’intérêt général, après avis du CSRPN et de la CDNPS
  • EEE qu’il est interdit d’introduire sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, mais également de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter.

Des autorisations peuvent toutefois être délivrées :

  • aux établissements menant des travaux de recherche/ de conservation, autorisations délivrées par le préfet,
  • aux établissements autres que ceux menant des travaux de recherche/conservation, mais dans des cas exceptionnels pour des raisons d’intérêt public majeur et après accord de la Commission européenne, autorisations délivrées par le ministre.

Un régime transitoire pour les propriétaires d’animaux de compagnie (possibilité de conserver sans reproduction) et pour les détenteurs de stocks commerciaux d’espèces exotiques envahissantes (cession à utilisateurs non commerciaux sous un an et à des établissements de recherche ou conservation sous deux ans) a par ailleurs été défini, impliquant une déclaration de détention avant le 1er mai 2018.

3. Les actions de lutte

La lutte contre les EEE est possible par tous. Les opérations d’éradication de la Jussie sont mises en œuvre depuis longtemps, ainsi que la destruction par des particuliers de nids de frelons asiatiques, de la même façon que les nids de frelons européens ou de guêpes.

Les textes prévoient la possibilité pour le préfet de département d’organiser des opérations de lutte. Il s’agit là d’une simple faculté de l’autorité administrative et non d’une obligation. Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit une prise en charge financière par l’État des opérations de lutte.