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Autorisation environnementale
 

Présentation de l’autorisation environnementale

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et de la simplification des démarches administratives, il a été décidé de fusionner en une seule autorisation plusieurs décisions administratives nécessaires à la réalisation d’un même projet. Le porteur de projet ne dépose qu’un seul dossier, face à un seul interlocuteur, en lieu et place des différentes décisions administratives qu’il devait auparavant solliciter auprès de multiples services de l’État.