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Risques et nuisances

PPRT autour du site RM (78)

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publié le 12 octobre 2010 (modifié le 24 juillet 2017)

Commune(s) concernée(s) : Coignières (78), Levis-saint-Nom (78)

Prescription

Nouvelle démarche du PPRT autour du site SITE RM

Le projet de PPRT soumis à enquête publique début 2013 n’a pas été approuvé, suite à l’annonce tardive de modifications importantes du mode d’exploitation du dépôt TRAPIL, induisant un changement de statut de TRAPIL qui n’est plus soumis à PPRT.
Des mesures de réduction du risque à la source complémentaires ont également été mises en oeuvre par Raffinerie du Midi.
Ces évolutions induisent une évolution des cartes d’aléa et la reprise de l’ensemble de la démarche d’élaboration du PPRT.

Phase d’association

  • 4ème réunion des POA le 13 avril 2015
  • Consultation des POA du 12 mai au 12 juillet 2015
  • Réunion de la CSS pour recueillir son avis en tant que POA, le 29 mai 2015

Enquête publique du 16 septembre au 16 octobre 2015

Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur a remis un rapport exposant ses conclusions.

Approbation
L’arrêté préfectoral 2016-01-18-AP_approbation (format pdf - 158.8 ko - 14/03/2016) du 18 janvier 2016 approuve le PPRT du site RM, qui comprend :

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
POA : Personnes et Organismes associés