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Risques et nuisances

PPRT autour du site NCS (95)

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publié le 12 octobre 2010 (modifié le 6 janvier 2016)

Commune(s) concernée(s) : Survilliers et Saint-Witz


   Prescription

- L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 portant prescription du PPRT du site NCS et son annexe comportant le périmètre d’étude.

  Enquête publique du 15/12/2010 au 16/01/2011

  Approbation

L’arrêté préfectoral du 17/06/2011 approuve le PPRT du site NCS, qui comprend :
- la note de présentation (disponible sur demande)
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- les recommandations

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

  Liste des documents liés à cet article :


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