Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Risques et nuisances

PPRT autour du site AMPERE (95)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 octobre 2010 (modifié le 6 janvier 2016)

Commune(s) concernée(s) : Saint-Ouen l’Aumône (95)


   Prescription

- L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2009 portant prescription du PPRT du site AMPERE et son annexe comportant le périmètre d’étude.

  Enquête publique du 15/04/2010 au 15/05/2010

- Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique.

  Approbation

L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2010 approuve le PPRT du site AMPERE, qui comprend :
- la note de présentation (disponible sur demande)
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- les recommandations

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

  Liste des documents liés à cet article :


Télécharger :