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Risques et nuisances
 

PPRT (95)

 
 

PPRT autour du site AMPERE (95)

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publié le 12 octobre 2010 (modifié le 6 janvier 2016)

Commune(s) concernée(s) : Saint-Ouen l’Aumône (95)


Prescription

- L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2009 portant prescription du PPRT du site AMPERE et son annexe comportant le périmètre d’étude.

Enquête publique du 15/04/2010 au 15/05/2010

- Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique.

Approbation

L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2010 approuve le PPRT du site AMPERE, qui comprend :
- la note de présentation (disponible sur demande)
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- les recommandations

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Liste des documents liés à cet article :


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