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Risques et nuisances
 

PPRT (94)

 
 

PPRT autour du site EFR France (ex-DELEK) (94)

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publié le 12 octobre 2010 (modifié le 2 janvier 2017)

Commune(s) concernée(s) : Vitry-sur-Seine (94)


Prescription

- L’arrêté préfectoral du 6 avril 2009 portant prescription du PPRT du site BP et son annexe comportant le périmètre d’étude ; et prorogé par l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2010 ; l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2011 et l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014.

Enquête publique

- L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique qui se tient du 3 novembre au 3 décembre 2014 inclus.

Approbation

L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 approuve le PPRT autour du site EFR France (ex-DELEK) qui comprend :

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Liste des documents liés à cet article :


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