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Risques et nuisances

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PPRT (92)

 
 

PPRT autour du site CCMP (92)

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12 octobre 2010

Commune(s) concernée(s) : Nanterre et Carrières-sur-Seine


Prescription

- L’arrêté préfectoral du 25 février 2009 portant prescription du PPRT du site CCMP et son annexe comportant le périmètre d’étude ; et prorogé par arrêté du 13 août 2010.

Phase d’association

- 1ère réunion des POA du 18/06/2009 :

- 2ème réunion des POA du 18/12/2009 :

- Consultation des POA du 25/08/2010 au 25/10/2010 :

Phase de concertation

- Note d’information
- Exposition publique : Plaquette / Affiche
- Bilan de la concertation du 02/08/2010

Enquête publique du 07 janvier 2010 au 07 février 2010

- Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique
- Le projet de PPRT, version "enquête publique" est constitué :

Approbation

L’arrêté préfectoral du 30 mai 2011 approuve le PPRT du site CCMP, qui comprend :
- la note de présentation
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- les recommandations

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
POA : Personnes et Organismes associés

Liste des documents liés à cet article :


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