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Risques et nuisances
 

PPRT (91)

 
 

PPRT autour des sites CIM et ANTARGAZ (91)

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publié le 12 octobre 2010 (modifié le 24 avril 2018)

Commune(s) concernée(s) : Grigny (91), Ris-Orangis (91), Draveil (91)


Prescription

- L’arrêté préfectoral du 17 mars 2010 portant prescription du PPRT des sites CIM et ANTARGAZ et son annexe comportant le périmètre d’étude et prorogé par arrêté du 19 aout 2011 puis par arrêté du 18 mars 2013. Ce PPRT a été prescrit à nouveau par arrêté du 7 avril 2015 suite à la modification de son périmètre d’étude.

Phase d’association

- Réunion des POA le 26/11/2010 (présentations et compte-rendu disponibles sur demande)
- Réunion des POA du 04/04/2017 : compte-rendu (présentations disponibles sur demande)
- Réunion des POA du 22/06/2017 : compte-rendu et support de présentation
- Réunion des POA du 06/07/2017 : [compte-rendu à venir] et support de présentation

- Études de vulnérabilité des entreprises riveraines : études APSYS et présentation réalisée par les entreprises riveraines disponibles sur demande

- Projet de PPRT soumis à l’avis des personnes et organismes associés :

- Calendrier prévisionnel d’élaboration

Phase de concertation

- Réunion du CLIC le 21/10/2010 (compte-rendu disponible sur demande)

Enquête publique du 18 décembre 2017 au 20 janvier 2018

- Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique du PPRT des sites CIM et ANTARGAZ

Approbation

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 approuve le PPRT des sites CIM et ANTARGAZ, qui comprend :

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
POA : Personnes et Organismes associés

Liste des documents liés à cet article :


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