Commune(s) concernée(s) : Coignières (78), Levis-saint-Nom (78)

Prescription

• L’ Arrêté de prescription (format pdf - 190.2 ko - 05/10/2010) du 19 mai 2009 portant prescription du PPRT des sites RM et TRAPIL
• et son annexe Périmètre d’étude (format pdf - 2.1 Mo - 05/10/2010) comportant le périmètre d’étude,
• et prorogé par Arrêté de prorogation (format pdf - 1.2 Mo - 01/12/2010) du 19 novembre 2010,
• du 2 août 2011 prorogation Coignieres (format pdf - 1.1 Mo - 24/08/2011) ,
• du 14 août 2012 prorogation (format pdf - 978.2 ko - 11/09/2012) délai RM et TRAPIL-Coignieres ,
• du 18 juin 2013 prorogation PPRT Coignieres (format pdf - 19.2 ko - 09/02/2015) ,
• du 05 décembre 2014 prorogation (format pdf - 169.1 ko - 09/02/2015) de délai PPRT RM TRAPIL
• et du 11 décembre 2015 AP prorogation (format pdf - 125.8 ko - 18/12/2015) de délai PPRT COIGNIERES .

Nouvelle démarche du PPRT autour du site SITE RM

Le projet de PPRT soumis à enquête publique début 2013 n’a pas été approuvé, suite à l’annonce tardive de modifications importantes du mode d’exploitation du dépôt TRAPIL, induisant un changement de statut de TRAPIL qui n’est plus soumis à PPRT.
Des mesures de réduction du risque à la source complémentaires ont également été mises en oeuvre par Raffinerie du Midi.
Ces évolutions induisent une évolution des cartes d’aléa et la reprise de l’ensemble de la démarche d’élaboration du PPRT.

Phase d’association

• 4ème réunion des POA le 13 avril 2015
• Consultation des POA du 12 mai au 12 juillet 2015
• Réunion de la CSS pour recueillir son avis en tant que POA, le 29 mai 2015

Enquête publique du 16 septembre au 16 octobre 2015

• AP_OEP_du_PPRT_Raffinerie_du_Midi_COIGNIERES (format pdf - 225.3 ko - 21/07/2015) de mise à l’enquête publique du PPRT

Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur a remis un rapport exposant ses conclusions.

Approbation
L’arrêté préfectoral 2016-01-18-AP_approbation (format pdf - 158.8 ko - 14/03/2016) du 18 janvier 2016 approuve le PPRT du site RM, qui comprend :

• la note de présentation (disponible sur demande)
• le plan de zonage réglementaire : 2-ZONAGE_REGLEMENTAIRE_-_Decembre_2015-vfinale (format pdf - 510.9 ko - 14/03/2016)
• le règlement : 3-Reglement_-_Decembre_2015-vfinale (format pdf - 3.1 Mo - 14/03/2016)
• les recommandations : 4-Recommandations_-_Decembre_2015-vfinale (format pdf - 139.8 ko - 14/03/2016)

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
POA : Personnes et Organismes associés