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Risques et nuisances
 

PPRT (77)

 
 

PPRT autour des sites TOTAL et BOREALIS (ex- GPN) (77)

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publié le 23 avril 2013 (modifié le 30 décembre 2015)

Communes concernées : Grandpuits-Bailly-Carrois (77), Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77) et Quiers (77)


Prescription

- L’arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant prescription du PPRT des sites de la raffinerie TOTAL et de GPN, et son annexe comportant le périmètre d’étude ; prorogé par arrêté préfectoral du 20 juin 2011, par l’arrêté préfectoral du 13 juin 2012 et par l’arrêté préfectoral du 21 juin 2013.


Enquête publique du 14 mai au 13 juin 2013


Approbation

L’arrêté préfectoral du 5 septembre 2013 approuve le PPRT des sites Total et Borealis (ex- GPN) à Grandpuits, qui comprend :

La fin de l’année 2013 a été consacrée à la signature de la convention de financement qui a déjà fait l’objet de protocoles préparatoires élaborés en 2012 dans le cadre de la concertation.
La convention de financement des mesures foncières et le protocole d’accord de financement des mesures de protection des populations ont été signés par les différents parties (État, collectivités, entreprises) le 15 avril 2014.


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