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Risques et nuisances
 

PPRT (77)

 
 

PPRT autour du site KERAGLASS (77)

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publié le 12 octobre 2010 (modifié le 30 décembre 2015)

Commune(s) concernée(s) : Bagneaux-sur-Loing (77)


Prescription

- L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2008 portant prescription du PPRT du site KERAGLASS et son annexe comportant le périmètre d’étude, et prorogé par l’arrêté préfectoral du 1 avril 2010.

Enquête publique du 22/03/2010 au 23/04/2010

- Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique

Approbation

L’arrêté préfectoral du 10 août 2010 approuve le PPRT du site KERAGLASS, qui comprend :
- la note de présentation (disponible sur demande)
- le plan de zonage réglementaire
- le règlement
- les recommandations

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Liste des documents liés à cet article :


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