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Risques et nuisances

PPR inondation dans les Hauts-de-Seine (92)

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publié le 20 juillet 2017 (modifié le 16 février 2018)

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine dans les Hauts de Seine a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 sur les 18 communes concernées, après avis des conseils municipaux et enquête publique.

Le PPRI a été modifié par arrêté préfectoral du 7 juillet 2017, afin de corriger une erreur de classement d’une parcelle de la commune de Levallois-Perret au moment l’élaboration du PPRI. La parcelle étant située au dessus de la cote de référence au moment de l’élaboration du PPRI, la modification a consisté à extraire cette parcelle du zonage réglementaire.

Afin de partager les interprétations du règlement du PPRI, le PIRiN de la DRIEE anime un réseau des instructeurs des autorisations d’urbanisme, créé spécifiquement pour ce sujet.
Contact : pirin.ud75.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

En complément du PPRI, il convient de prendre en compte, pour certains types de projet, l’enveloppe de la crue extrême sur le territoire à risque important (TRI) de la métropole francilienne, comme prévu par la circulaire du 14 aout 2013 (format pdf - 169.7 ko - 16/02/2018) ].
Les cartographies correspondantes sont mises à disposition sur le site de la DRIEE.

Télécharger le PPRI :

- L’ Arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 portant approbation du PPRI (format pdf - 150.3 ko - 07/11/2017)

- L’ Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification du PPRI (format pdf - 1.3 Mo - 07/11/2017)

- la note de présentation (format pdf - 174.6 ko - 20/07/2017)

- le règlement (format pdf - 373.5 ko - 20/07/2017)

- la cartographie des aléas :

La cartographie des aléas est aussi consultable sur la carte dynamique.

- la cartographie du zonage règlementaire du département (format pdf - 13.1 Mo - 10/08/2017)

- la cartographie du zonage règlementaire par commune :

La cartographie du zonage règlementaire est aussi consultable sur la carte dynamique.

- la cartographie des enjeux :

- la liste des établissements sensibles (format pdf - 437.5 ko - 20/07/2017)