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Développement durable et évaluation environnementale

Pour un projet relevant de l’examen au cas par cas au titre de l’une des rubriques de la nomenclature du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, un maître d’ouvrage peut-il directement réaliser une étude d’impact et saisir l’Autorité environnementale sans passer par l’étape du cas par cas ?

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publié le 27 juillet 2017
NON : même si le maître d’ouvrage estime, de lui-même, devoir faire une étude d’impact, il doit introduire une demande de cas par cas sous peine de fragiliser juridiquement la réalisation de son projet, une étape obligatoire n’ayant pas été respecté.