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Développement durable et évaluation environnementale
 

PLU et évaluation environnementale

 
 
Les PLU soumis à évaluation environnementale

Les plans locaux d’urbanisme soumis à évaluation environnementale sont :

- à l’occasion de leur élaboration, ceux dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (art. R.121-14-II) ;
- à l’occasion de procédures d’évolution, ceux qui permettent la réalisation de travaux, aménagement, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 (art. R.121-16-1°) ;
- ceux dont il est établi après examen au cas par cas de faire l’objet d’une évaluation environnementale.

 
L’évaluation environnementale lors des évolutions ultérieures du PLU
Certaines évolutions de PLU peuvent être soumises à évaluation environnementale.
 
Le contenu des PLU soumis à évaluation environnementale
Pour les PLU soumis à évaluation environnementale stratégique, le contenu du rapport de présentation devra se conformer à l’article R.123-2-1 du code l’urbanisme.