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Eau et milieux aquatiques
 

Plaquette "La restauration de la continuité écologique des cours d’eau en Île de France"

 
 

Plaquette « La restauration de la continuité écologique des cours d’eau en Île de France » - Avril 2013 Classement des cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement

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publié le 21 décembre 2016

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012. La circulaire relative à l’application de ces classements a été signée le 18 janvier 2013.

Afin d’informer les propriétaires d’ouvrages des nouvelles obligations leur incombant, les plaquettes disponibles ci-après présentent :
-  l’objet de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le contexte des objectifs d’atteinte du bon état de la Directive Cadre sur l’Eau.
-  les incidences réglementaires découlant des listes 1 et 2 des classements de cours d’eau.
- les soutiens techniques et financiers disponibles.
- pour chaque département concerné, les cartes de classement en IDF et un zoom sur le département concerné

Plaquette Seine-et-Marne (format pdf - 6.9 Mo - 27/02/2014)
Plaquette Yvelines (format pdf - 6.9 Mo - 27/02/2014)
Plaquette Essonne (format pdf - 6.9 Mo - 27/02/2014)
Plaquette Val d’Oise (format pdf - 6.8 Mo - 27/02/2014)