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Plans et Schémas

 
 

Plans

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publié le 20 janvier 2012 (modifié le 27 novembre 2017)
  • Plan de gestion des risques d’inondation : Le PGRI fixe pour six ans les 4 grands objectifs à atteindre sur le bassin Seine-Normandie pour réduire les conséquences des inondations sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie.
  • Plans de prévention des risques inondation : Les PPRI ont pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Ils sont élaborés par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population.
  • Plans de prévention des risques technologiques : Les PPRT sont un nouvel outil, introduit par la loi du 30 juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005, pour renforcer la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque, et notamment pour tenter de résorber certaines situations existantes héritées du passé.
  • Plan régional santé-environnement 3 en Ile-de-France : Le PRSE 3 couvre la période 2017-2021. Il devrait contribuer à préserver un environnement à même d’assurer l’avenir des générations futures, de mieux gérer les expositions liées aux activités humaines et leurs conséquences sur la santé, d’améliorer la connaissance des inégalités environnementales, pour mieux les réduire et prendre en compte la protection et l’accompagnement des populations vulnérables.
  • Plan de gestion des poissons migrateurs : Le PLAGEPOMI fournit le cadre juridique aux mesures nécessaires à la pérennité des espèces migratrices et à leur exploitation à travers un encadrement de la pêche dans les différents départements du bassin et des prescriptions particulières concernant la protection et la restauration des habitats, le rétablissement de la libre circulation, le suivi des populations et la communication.
  • Plan Seine : Il concerne la Seine et ses affluents. Il met en perspective les différentes actions, en développant leurs impacts positifs à l’échelle du bassin et en maîtrisant leurs effets cumulés, notamment en matière de biodiversité, au profit d’une gestion durable du fleuve.
  • Plan de protection de l’atmosphère : Le PPA met en place des mesures réglementaires et d’accompagnement spécifiquement élaborées pour réduire les émissions des polluants en dépassement, pour l’Ile de France.

Schémas

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publié le 20 janvier 2012 (modifié le 9 mars 2017)
  • Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie : Le SDAGE est un document de planification qui fixe les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin de la seine et des cours d’eau côtiers normands.
  • Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : Le SRCAE, socle de la transition énergétique en Ile-de-France, définit les objectifs et orientations en matière d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de récupération et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Schéma régional de cohérence écologique : Le SRCE est le volet régional de la trame verte et bleue. Co-élaboré par l’État et le conseil régional entre 2010 et 2013, il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.