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DRIEE

Plans de chasse dans les départements de petites couronne et communes limitrophes

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publié le 17 avril 2014

Consultation du public sur les plans de chasse sur les départements de petite couronne et communes limitrophes.

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.

La consultation du public sur les plans de chasse sur les départements de petite couronne et communes limitrophes est ouverte du 17 avril au 9 mai 2014.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ces observations à l’adresse suivante : DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.