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Energie climat air
 

Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

Un plan climat-air-énergie territorial constitue le plan d’actions des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.

En résumé

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) :

  • est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ;
  • le plan est établi avant le
    • 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50000 habitants existants au 1er janvier 2015 ;
    • 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20000 habitants existants au 1er janvier 2017 ;
  • il est révisé tous les 6 ans.

Vous trouverez les détails de ces éléments d’une part dans les textes réglementaires et d’autre part dans les articles disponibles sur ce site. Il est à noter qu’il existe des dispositions transitoires pour les collectivités ayant déjà produit un plan climat-énergie territorial.

Les textes réglementaires

Les modalités d’établissement des PCAET sont détaillées dans les textes suivants :

  • L’article L.229-26 du code de l’environnement.
  • Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, qui modifie les article suivants du code de l’environnement :
    • R.229-45, la liste des gaz à effets de serre à prendre en compte
    • R.229-51, les contenus du diagnostic, de la stratégie territoriale, du plan d’actions et du dispositif d’évaluation
    • R.229-52, le diagnostic gaz à effet de serre
    • R.229-53, le lancement de l’élaboration du plan climat
    • R.229-54, les avis du Préfet de région et du Président du Conseil régional
    • R.229-55, l’adoption puis la mise à jour du plan climat
  • Concernant le cas particulier de la Métropole du Grand-Paris, les articles du code général des collectivités territoriales :
    • L.5219-1-II-5°, indique que la métropole réalise un plan climat métropolitain (PCAEM),
    • L.5219-5-III, les établissements publics territoriaux et la ville de Paris réalisent un plan climat-air-énergie (PCAE) compatible avec le PCAEM.

voir l’article sur le contexte réglementaire pour les détails.

Les outils

L’ADEME a produit deux documents à destination des collectivités :
Plaquette 'Élus l'essentiel a connaître sur les PCAET' (2016 ) en grand format (nouvelle fenêtre)
Plaquette ’Élus l’essentiel a connaître sur les PCAET’ (2016 ) (format pdf - 1.6 Mo - 02/12/2016) Plaquette d’information des élus des EPCI en assujettis à la réalisation d’un PCAET. 16 pages
Guide 'PCAET, comprendre construire et mettre en oeuvre' (2016) en grand format (nouvelle fenêtre)
Guide ’PCAET, comprendre construire et mettre en oeuvre’ (2016) (format pdf - 2.2 Mo - 02/12/2016) Guide d’aide à l’élaboration des PCAET par les EPCI. Ce guide s’adresse en priorité aux techniciens en charge de l’élaboration du plan climat. 172 pages.

Contact

Le suivi, l’accompagnement de l’établissement des PCET en Île-de-France sont réalisés par la DRIEE au nom du préfet de région. Les échanges peuvent notamment être réalisés via le courriel suivant :

PCET-idf@developpement-durable.gouv.fr
 
 
Le contexte réglementaire
Les textes en relations directes ou indirectes sur l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux.