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Eau et milieux aquatiques

Plan Seine 2007-2013

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publié le 25 juin 2015

Le Plan Seine concerne la Seine et ses affluents. C’est un projet qui implique l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin. Il met en perspective les différentes actions, en développant leurs impacts positifs à l’échelle du bassin et en maîtrisant leurs effets cumulés, notamment en matière de biodiversité, au profit d’une gestion durable du fleuve.

Etabli pour la période 2007-2013, ce plan poursuit certains travaux et études déjà engagés répondant à ces enjeux et initialise de nouveaux projets. Il s’intègre aux autres politiques publiques menées dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques dont notamment l’action des conseils régionaux dans le cadre de leurs actions propres ou d’une coopération interrégionale ; le 9ème programme de l’Agence de l’eau ; le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie.

Le principe d’un plan d’aménagement global de la Seine est né en 2005 de la volonté du gouvernement de se doter de plans d’actions sur l’ensemble des grands fleuves français, suite aux inondations répétées de 2002 et 2003.

Le plan Seine se compose d’une cinquantaine d’actions concrètes selon 4 enjeux stratégiques :

  • enjeu n°1 - réduire les effets d’une crue majeure sur la Seine
  • enjeu n°2 - améliorer la qualité des eaux du fleuve et de ses affluents
  • enjeu n°3 - préserver et restaurer les milieux et la biodiversité des grands cours d’eau du bassin
  • enjeu n°4 - intégrer l’ensemble des usages et fonctions du fleuve dans un projet de développement durable.

Sa mise en œuvre repose sur un partenariat fort entre l’Etat, les Régions Haute Normandie, Basse-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie et Bourgogne, l’Agence de l’Eau Seine Normandie et les acteurs concernés (Entente Oise-Aisne, Entente Marne, Grands Lacs de Seine, VNF, etc.), qui se concrétise pour les opérations à caractère interrégional, dans un contrat de projets interrégional Etat-Régions (CPIER) signé par l’ensemble des partenaires.

Particulièrement impliqués dans le dispositif, l’Etat et l’Agence de l’eau Seine-Normandie ont déjà mobilisé plusieurs millions d’euros, destinés à accompagner la mise en œuvre du Plan Seine. Au total, leur participation financière au CPIER s’élève à près de 80 M€ sur un total de 130 M€..

Le plan Seine est une réponse interrégionale à des enjeux de bassin. Son suivi et sa mise en œuvre doivent permettre, à l’échelle du bassin :

  • d’assurer une gestion cohérente de la ressource en eau et des milieux aquatiques tant en quantité qu’en qualité
  • de garantir la mobilisation des échelons régionaux impliqués.

Le comité de pilotage du plan Seine, présidé par le préfet coordonnateur de bassin, est composé des organismes financeurs et des principaux acteurs du bassin. Il assure l’animation, la mise en œuvre, le suivi du plan Seine et la coordination de la programmation des fonds européens, des crédits de l’Etat et de l’agence de l’eau Seine Normandie.

Le Plan Seine (format pdf - 1.6 Mo - 12/04/2011)
Le Plan Seine en 6 pages (format pdf - 3.3 Mo - 12/04/2011)
Le CPIER 2007-2013 initialement adopté (format pdf - 131.6 ko - 29/07/2010)
Le CPIER 2007-2013 révisé à mi-parcours (format pdf - 225.6 ko - 22/05/2012)
Liste des membres du comité de pilotage du Plan Seine (format pdf - 46.7 ko - 22/05/2012)