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Eau et milieux aquatiques

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Gestion des poissons migrateurs et réglementation de la pêche

La gestion des poissons migrateurs à l’échelle des grands bassins fluviaux est assurée localement par les Comités de gestion des poissons migrateurs regroupant l’ensemble des acteurs concernés. Ils mettent en place des Plans de gestion des poissons migrateurs - qui fixent les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des espèces, les plans de soutien d’effectifs ainsi que les conditions d’exercice de la pêche dans leurs bassins respectifs. Ces plans intègrent, entre autres, les déclinaisons locales du plan de gestion de l’anguille, issu du règlement européen, en tenant compte des caractéristiques du territoire.

Les populations piscicoles amphihalines sont protégées, de façon directe ou indirecte, par de nombreuses mesures réglementaires.
Un encadrement réglementaire de la pêche des poissons migrateurs a été mis en place afin de garantir une gestion raisonnée des stocks et de limiter la surpêche, une des causes de déclin.

 
 
Le comité de gestion des poissons migrateurs
Présentation du comité, sa composition et ses missions.
 
Plan de gestion des poissons migrateurs
Le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) est le document de référence en matière de gestion des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement entre les milieux marins et eaux douces). Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), pour une durée de 6 ans, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, le PLAGEPOMI émet des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs.
 
Encadrement réglementaire de la pêche des poissons migrateurs
Un encadrement réglementaire de la pêche des poissons migrateurs a été mis en place afin de garantir une gestion raisonnée des stocks et de limiter la surpêche, une des causes de déclin.
 
Le plan européen de gestion de l’anguille
L’effondrement des populations d’anguille européenne a conduit à considérer l’espèce en danger critique d’extinction. Cette situation résulte de facteurs anthropiques. L’anguille européenne dont l’unique aire de ponte connue se situe dans la mer des Sargasses, effectue sa croissance dans les eaux littorales maritimes et les milieux d’eau douce européens. Dans ce contexte, une approche communautaire a été élaborée pour la gestion de ce stock unique : le conseil des ministres de l’Union Européenne, a voté, le 18 septembre 2007, un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles.
 
Mesures de gestion concernant la contamination des poissons de rivière par les PCB
Face à la problématique de contamination des poissons de rivière par les polychlorobiphényles (PCB), un plan interministériel (porté par les ministères en charge de l’écologie, de la santé et de l’agriculture) sur ces contaminants environnementaux a été mis en place.
 
Baux de pêche de l’Etat - données relatives au renouvellement des baux 2017-2021
La procédure de renouvellement des baux de pêche de l’Etat permet d’attribuer aux locataires d’un bail le droit de pêche sur le territoire du ou des lots concernés par ce bail. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit. Ce cahier est un élément constitutif du bail.
 
 
 

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Site mis à jour le 26 juillet 2017
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