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Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

Gestion des poissons migrateurs et réglementation de la pêche

Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) regroupe les différents acteurs (élus, administrations et pêcheurs) intéressés à l’exploitation et au devenir de 7 espèces vivant alternativement en mer et en rivière : le saumon, la truite de mer, les aloses, les lamproies et l’anguille.

Ce comité a trois missions principales définies par le décret 94-157 du 16 février 1994 :

  • Il élabore et propose au préfet de région, président du comité de gestion (le préfet d’Ile-de-France pour Seine-Normandie), le plan de gestion quinquennal qui encadre, entre autres, la pêche des espèces considérées ;
  • Il conseille les pêcheurs, les détenteurs de droits de pêche et les autorités administratives sur les mesures utiles ou indispensables à la bonne conservation des espèces et à leur exploitation optimale ;
  • Il peut être amené à donner un avis sur les orientations de protection et de gestion des milieux aquatiques et sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) ou les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Le secrétariat technique du comité de gestion est assuré par la DRIEE-IF (Délégation de bassin Seine-Normandie).

L’animation du volet migrateurs sur le bassin Seine-Normandie est assurée par l’association migrateurs SEINORMIGR qui participe notamment à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de gestion des poissons migrateurs, et contribue à l’amélioration de la connaissance et au suivi des poissons migrateurs.

 
 
Plan de gestion des poissons migrateurs

Le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) est le document de référence en matière de gestion des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement entre les milieux marins et eaux douces). Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), pour une durée de 5 ans, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, le PLAGEPOMI émet des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs.

 
Le plan européen de gestion de l’anguille

L’effondrement des populations d’anguille européenne a conduit à considérer l’espèce en danger critique d’extinction. Cette situation résulte de facteurs anthropiques. L’anguille européenne dont l’unique aire de ponte connue se situe dans la mer des Sargasses, effectue sa croissance dans les eaux littorales maritimes et les milieux d’eau douce européens.
Dans ce contexte, une approche communautaire a été élaborée pour la gestion de ce stock unique : le conseil des ministres de l’Union Européenne, a voté, le 18 septembre 2007, un règlement européen instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles.

 
Mesures de gestion concernant la contamination des poissons de rivière par les PCB

Face à la problématique de contamination des poissons de rivière par les polychlorobiphényles (PCB), un plan interministériel (porté par les ministères en charge de l’écologie, de la santé et de l’agriculture) sur ces contaminants environnementaux a été mis en place.

 
Baux de pêche de l’Etat - données relatives au renouvellement des baux 2017-2021

La procédure de renouvellement des baux de pêche de l’Etat permet d’attribuer aux locataires d’un bail le droit de pêche sur le territoire du ou des lots concernés par ce bail. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit. Ce cahier est un élément constitutif du bail.

 
 
 

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Site mis à jour le 2 décembre 2016
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