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Nature et paysage
 

Pièces justificatives


Attention, tout mouvement ou transaction ne peut avoir lieu qu’après l’obtention des documents nécessaires (cf rubrique Besoin d’un document CITES ?).
Les pièces à intégrer dans l’onglet Pièces jointes du dossier correspondant sur l’application i-cites, sont différentes selon le type de document demandé.
Dans tous les cas, si le demandeur est différent du titulaire du document (éventuel mandataire), il faut joindre une procuration signée par le mandant et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
Il est essentiel que chaque pièce soit de bonne qualité de manière à être lisible. Dans la mesure du possible, ces pièces sont à fournir en français.
Rappel  : la DRIEE Île-de-France ne délivre les documents relatifs à la CITES que pour les résidents d’Île-de-France.
En cas de doute, vous pouvez nous consulter sur : cites.ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr