Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Ressources du sol et du sous-sol

Contenu

 

Pétrole

 
 
Réglementation applicable à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures

La recherche et l’exploitation du pétrole et du gaz naturel sont définies comme des activités minières par le code minier et sont réglementées comme telles par ledit code et les textes pris pour son application.

 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 20 février 2017
Plan du siteMentions légalesContactez-nous | Authentification | Flux RSS