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Eau et milieux aquatiques

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Participation du public : Consultation sur le plan de gestion des poissons migrateurs - PLAGEPOMI 2016-2021

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8 janvier 2016 (mis à jour le 13 janvier 2016)

La présente consultation concerne le projet d’arrêté d’approbation du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 2016-2021.

Les poissons migrateurs font partie du patrimoine piscicole et halieutique du bassin Seine-Normandie. Outre leur caractère patrimonial, les poissons migrateurs amphihalins (qui vient alternativement entre les milieux marins et eaux douces) sont des indicateurs de bonne qualité des milieux. Pour autant, la situation est préoccupante pour la plupart de ces espèces : la grande alose, l’alose feinte, la lamproie de rivière et le saumon atlantique sont des espèces vulnérables. L’anguille européenne est quant à elle une espèce en danger critique d’extinction.

Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, l’article R.436-45 du code de l’environnement instaure les plans de gestion des poissons migrateurs.

Le plan de gestion des poissons migrateurs Seine-Normandie pour la période 2016-2021 fait l’objet du projet d’arrêté soumis à la présente consultation.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur le PLAGEPOMI durant la période de 35 jours comprise entre le lundi 11 janvier 2016 et le lundi 15 février 2016 inclus. Participez en cliquant sur le lien :
http://enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=13135&lang=fr

Les documents que vous pouvez consulter :

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