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Développement durable et évaluation environnementale

Participation citoyenne : à la recherche de 10 projets

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publié le 17 novembre 2020 (modifié le 4 décembre 2020)

La DRIEE et ses partenaires : l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), le Cerema Île-de-France et la Préfecture de la région île-de-France, lancent un Appel à manifestation d’intérêt à destination des porteurs de projet désireux d’associer le public dans leur démarche et souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le cadre du dispositif « Particip’Action en Île-de-France ».

L’insertion d’une démarche de participation dans un projet est un choix courageux dont les retombées sont souvent très positives. En effet, les citoyens, le tissu associatif et économique local sont particulièrement bien placés pour connaître les enjeux de leur territoire et ainsi faire des propositions pertinentes pour améliorer les projets.
De plus, impliquer directement les habitants et usagers facilite ensuite l’acceptabilité du projet, car ils auront pu s’exprimer dans un cadre constructif.

A la recherche de 10 porteurs de projets

Ayant fait ce constat la DRIEE et ses partenaires proposent d’accompagner individuellement dix porteurs de projet, plan, programme publics ou privés souhaitant s’engager dans une démarche de participation du public, au stade « amont » d’élaboration. Il pourra s’agir par exemple d’un projet d’énergie renouvelable, un plan climat air énergie territorial (PCAET), un EcoQuartier, un document d’urbanisme (PLU, PLUi), un programme alimentaire territorial (PAT), la politique RSE d’une entreprise, etc.

Les porteurs de projet bénéficieront tout d’abord d’une formation adaptée à leur niveau de connaissance en matière de participation du public afin de monter en compétence et d’acquérir la maîtrise des différents outils nécessaires. Ensuite, tout au long de leur projet, ils seront accompagnés de façon personnalisée. Ils recevront en particulier un appui méthodologique qui les aidera à formaliser une stratégie de participation du public efficace. Un appui opérationnel à la première mobilisation du public, dans le but de sensibiliser les citoyens, pourra au cas par cas être envisagé.
Enfin, ils seront inclus dans un réseau régional d’acteurs de la participation du public au sein duquel ils pourront échanger sur les bonnes pratiques et leurs résultats respectifs dans une démarche de codéveloppement bénéfique pour tous.

Une évaluation de l’impact de la participation du public sur les projets accompagnés sera menée pour bénéficier d’un retour d’expérience sur les apports de la participation, notamment en termes d’amélioration des projets et de leur acceptabilité.

En contre-partie les porteurs de projet retenus devront s’engager :
• à respecter de la charte de la participation du public ;
• à sensibiliser le public concerné aux enjeux spécifiques de leur projet ;
• à rédiger, puis diffuser un bilan de la démarche participative, notamment à disposition du public concerné par leur projet ;
• à s’impliquer au sein du réseau régional, notamment accepter les conseils d’un pair ou à en promulguer selon leur niveau d’appropriation de la démarche de participation du public ;
• à être disponibles pour venir témoigner de leur démarche à la demande de la DRIEE (maximum 2 sollicitations) ;
• à apporter leurs concours aux démarches d’évaluation envisagées dans le cadre du dispositif.

Condition d’éligibilité

Tout acteur public ou privé (collectivité, aménageur, entreprise, association, service de l’État ou autre) portant un projet situé en Île-de-France est éligible.
Le porteur de projet doit mettre en place une démarche de participation dont le niveau est au minimum la concertation (se reporter à la page 6 du Règlement pour plus d’informations sur les niveaux de participation).

La démarche de participation devra débuter en 2021.
Le projet, plan ou programme doit contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route de l’agenda 2030 qui vise à l’application des Objectifs de Développement Durable (ODD) en France.
Le porteur de projet doit s’engager à respecter les engagements mentionnés précédemment.

Critère de sélection

Il sera ensuite tenu compte de la diversité et de la complémentarité des profils des porteurs de projet. La priorité sera également donnée aux porteurs s’engageant dans une première démarche de participation du public ou souhaitant développer des démarches particulièrement innovantes et exemplaires

Procédure de candidature

Les candidatures sont à transmettre à la DRIEE qui analysera et sélectionnera les dossiers.
Si vous avez l’intention de candidater, nous vous encourageons vivement à nous contacter (Cf. contacts ci-dessous) avant le mercredi 9 décembre 2020 afin que nous puissions vous conseiller et vous accompagner dans le cadrage de votre candidature.

Dossier de candidature complet à renvoyer au plus tard le jeudi 17 décembre 2020 :
Réglement AMI particip’action (format pdf - 157.7 ko - 17/11/2020)
Dossier de candidature Particip action (format docx - 437.7 ko - 17/11/2020)
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Pour toutes informations complémentaires :
gwendolyne.fouache@developpement-durable.gouv.fr
alice.metayer-mathieu@developpement-durable.gouv.fr
laurine.plantec@i-carre.net