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Développement durable et évaluation environnementale

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Participation au débat public sur l’environnement

 
 

Actualité

mercredi 1er février 2017
Atelier-rencontre "La participation dans les projets d’aménagement durable" le vendredi 24 février 2017, 9h-13h, dans les locaux de la DRIEA, 21-23 rue Miollis, PARIS 15.
 
 
 
Agrément de protection de l’environnement

La réforme du 12 juillet 2011 a modifié les modalités d’application de l’agrément de protection de l’environnement.

Vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques en vue du dépôt d’une demande d’agrément de protection de l’environnement ou de renouvellement d’agrément si votre association en dispose déjà.

Publics :
- Associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement et de l’éducation à l’environnement et au développement durable ;
- Fondations reconnues d’utilité public ayant pour objet principal la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement.

 
Habilitation à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives

La réforme du 12 juillet 2011 a créée une nouvelle habilitation à être désigné pour participer au débat public sur l’environnement dans le cadre de certaines instances consultatives.

Vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques en vue du dépôt d’une demande d’habilitation à être désigné pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances consultatives.

Publics :
- Associations agréées œuvrant à titre exclusif pour la protection de l’environnement
- Associations agréées œuvrant pour l’éducation à l’environnement
- Associations agréées regroupant les usagers de la nature
- Associations agréées et organismes chargés par le législateur d’une mission de service public de gestion des ressources naturelles et de protection des milieux naturels
- Fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement.

 
 
 

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Site mis à jour le 20 février 2017
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