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Eau et milieux aquatiques
 

PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations)

Cette rubrique est destinée aux maîtres d’ouvrage d’actions relatives aux inondations. Elle vise à rassembler les différentes informations et documentations relatives aux PAPI.
 
 
Présentation du dispositif PAPI
Cet article présente le cadre général, l’articulation des PAPI avec les politiques existantes et les différents types de PAPI.
 
Taux de subvention du Fonds Barnier (FPRNM)
Cet article présente en fonction de la nature des actions, les différents taux d’intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en matière d’inondation. Il précise les principales conditions d’éligibilité.
 
Processus de labellisation
Cet article présente les modalités et instances de labellisation, vos contacts, les calendriers.
 
Projets réalisés ou en cours sur le bassin Seine-Normandie
Cet article présente un aperçu des réalisations effectives ou en cours sur le bassin.
 
Documentation
Cet article recense les principaux documents relatifs aux PAPI ( programmes d’actions de prévention des inondations). Il contient notamment le nouveau cahier des charges PAPI 3.