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Energie climat air
 

Paiement : Pièces à fournir

Comment justifier le démarrage d’une action ?

Le démarrage d’une opération est attesté par le premier acte signé en rapport avec cette opération, il peut s’agir d’une notification de marché par exemple.


Quand et où adresser son dossier de demande de paiement ?

Comme le stipule chaque convention, une avance est versée au lauréat.
Ensuite, celui-ci peut demander un versement intermédiaire (allant jusqu’à 80% du montant de la subvention) avant de réaliser le solde de l’opération.

Le dossier de demande de paiement est à adresser à la DRIEE :

Service Énergie, Climat, Véhicules
12 Cours Louis Lumière
CS 70027 - 94 307 Vincennes


Il sera traité par :
- la Direction Départementale des Territoires pour le 77, le 78, le 91 et le 95
- la DRIEE pour le 75, le 92, le 93 et le 94


Quelles sont les pièces à fournir?

  • un état récapitulatif (format xls - 957.5 ko - 04/08/2017) des factures acquittées, certifié exact par le comptable public et ventilé selon les postes comptables et les actions,
  • copies des factures en lien avec l’opération subventionnée,
  • une notice d’avancement physique (pour les conventions signées après le 6 décembre 2016). Exemple :
Action TEPCVPrévu (travaux, achats)Dépenses prévuesRéalisé (travaux, achats)Dépenses réaliséesAvancement physiqueAvancement financier
Action 1 - Eclairage public 10 rues 100 k€ 3 rues 60k€ 30% 60%
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