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DRIEAT

Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés départementaux de petite couronne parisienne, campagne 2021-2022

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publié le 30 avril 2021 (modifié le 25 mai 2021)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 30 avril au 22 mai 2021, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne pour la campagne 2021-2022 :

Le public est invité à participer à cette consultation : cet espace n’est plus disponible.