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Eau et milieux aquatiques
 

Outils d’aide à la constitution du dossier « loi sur l’eau »

Bassin-réservoir Marne, géré par l'EPTB Seine-Grands Lacs
Bassin-réservoir Marne, géré par l’EPTB Seine-Grands Lacs
© Adèle COLVEZ - Driee

Retrouvez ci-dessous les liens, cartes et guides utiles pour constituer le dossier « loi sur l’eau » et consulter les informations relatives à l’eau et aux milieux aquatiques en Ile-de-France. Une liste de questions à se poser permet de réduire les oublis qui occasionneraient une demande de compléments de la part du service de police de l’eau ou un rejet du dossier.

 
 
Les outils à consulter
Retrouvez tous les outils pouvant être utiles dans la constitution du dossier "loi sur l’eau" ou pour mieux comprendre le territoire concerné par le projet.
 
Les questions à se poser
Tout porteur de projet doit s’assurer que son projet est conforme à la réglementation en vigueur. Retrouvez ci-dessous les points de vigilance dont il faut tenir compte lors de la constitution d’un dossier « loi sur l’eau ».