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Nature et paysage

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Outils d’accompagnement de l’évaluation des incidences Natura 2000

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12 avril 2012 (mis à jour le 11 décembre 2015)

Pour les petits projets ou projets peu susceptibles d’avoir une quelconque incidence sur un site Natura 2000, l’évaluation pourra être simplifiée, remplir le :

Dans tous les cas, cette évaluation préliminaire est nécessaire car elle permet un diagnostic de la situation.

Pour les gros projets ou projets susceptibles d’avoir des incidences sur un site Natura 2000, une évaluation approfondie, argumentée et conclusive à chaque étape est obligatoire.
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Pour aider les services instructeurs :

l’aide à l’instruction

et à l’attention des porteurs de projets et des services instructeurs : le tableau

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