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Eau et milieux aquatiques
 

Outil d’aide à la décision : les études de gouvernance

 
 

Un outil d’aide à la décision : les études de gouvernance

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publié le 19 mai 2016

Dans le cadre de son 10ème programme d’intervention, l’agence de l’eau Seine-Normandie peut financer jusqu’à 80% des "études de gouvernance".

A partir d’un état des lieux et d’un diagnostic complet du fonctionnement des structures de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le bassin, il s’agit d’identifier plusieurs scenario de structuration de la maîtrise d’ouvrage

Ceci permet de déterminer un projet de structuration territoriale adaptée au territoire, et de proposer une évolution des statuts et des missions pour répondre aux enjeux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Un cahier des charges type (format pdf - 264.8 ko - 19/05/2016) est disponible.
Pour plus d’information, contactez la direction territoriale concernée de l’Agence de l’eau Seine Normandie.