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DRIEAT

Orsay-Les Ullis (91). Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet d’aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondetour

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publié le 20 août 2021 (modifié le 14 septembre 2021)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 20 août au 10 septembre 2021 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet d’aménagement des diffuseurs des Ulis et de Mondetour :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.