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DRIEE

Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin (91) – Projet de ZAC du Moulon

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publié le 24 octobre 2014 (modifié le 17 novembre 2014)

Consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » dans le cadre du projet de ZAC du Moulon (91)
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 27 octobre au 15 novembre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC du Moulon sur les communes d’Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin (91). Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous » :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus disponible.