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Eau et milieux aquatiques

Objectifs de la DCSMM

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publié le 19 décembre 2014 (modifié le 9 août 2017)

L’objectif principal de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin 2008 est de parvenir au bon état écologique du milieu marin européen d’ici 2020 (transposée à l’article L.219-9 du code de l’environnement) en développant une approche écosystémique en lien avec les autres directives.

La mise en œuvre de la DCSMM passe par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (PAMM), un par sous région marine.
Ces plans d’action pour le milieu marin comprennent les éléments suivants :

  • Une évaluation initiale (format pdf - 19.9 Mo - 07/01/2015) de l’état de la sous-région marine. Cette évaluation constitue le diagnostic initial de l’état du milieu marin. Les autres éléments du plan d’action sont construits sur ce diagnostic.
  • Une définition du bon état écologique (format pdf - 3.8 Mo - 07/01/2015) de la sous-région, à atteindre pour 2020. Le bon état écologique correspond à l’objectif final à atteindre grâce au plan d’action pour le milieu marin. Il est défini au moyen de onze descripteurs précisés par la directive cadre.
  • La fixation d’ objectifs environnementaux (format pdf - 1.5 Mo - 07/01/2015) . Ces objectifs visent à orienter les efforts en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique.
  • Un programme de surveillance (format pdf - 12.3 Mo - 18/06/2015) . Il comprend l’ensemble des suivis et analyses mis en œuvre permettant de s’assurer de l’avancement du programme de mesures, et au final, de l’atteinte des objectifs. Il a été élaboré en 2014 et est mis en œuvre à partir de 2015.
  • Un programme de mesures (format pdf - 5.4 Mo - 13/06/2016) qui comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux opérationnels, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020, au regard de l’évaluation initiale des eaux marines de 2012.

Pour la sous région marine Manche Est – Mer du Nord (MEMN), les autorités compétentes sont représentées par le préfet maritime de Manche Est Mer du Nord et le préfet de région Normandie. Les PAMM définissent la stratégie adoptée pour l’amélioration ou le maintien du bon état écologique. Le décret n°2011-492 du 5 mai 2011 fixe les modalités d’élaboration d’un PAMM, et sa mise en œuvre est précisée par la circulaire du 17 Octobre 2011.

A plus longue échéance, le PAMM constituera un « chapitre » spécifique du document stratégique de façade maritime (DSF), prévu à l’article L.219-3 du code de l’environnement (CE) résultant des travaux du Grenelle de la mer et dont les modalité d’élaboration sont précisées dans le décret n°2012-219 du 16 février 2012.

Plus d’information sur le site de la DIRM.