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DRIEE

Nuisibles : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne campagne 2018-2019

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publié le 6 avril 2018 (modifié le 3 mai 2018)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 6 au 27 avril 2018, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2018-2019 :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.