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DRIEE

Nuisibles : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne

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publié le 11 avril 2017 (modifié le 9 mai 2017)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 11 avril au 05 mai 2017, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2017-2018 :

Présentez vos observations en cliquant sur : ce lien n’est plus disponible.