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DRIEE

Nuisibles : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne

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publié le 15 avril 2014 (modifié le 12 mai 2014)

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement aux décisions, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.

La consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne est ouverte du 15 avril au 6 mai 2014.

Ces arrêtés seront examinés lors de la réunion des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage qui aura lieu le 14 mai 2014.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ces observations à l’adresse suivante : DRIEE-consultation –publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.